Article considérant 5

(5) Par lettre du 12 septembre 2008, enregistrée à la Commission le 17 septembre 2008, Cantiere Navale De Poli S.p.A. (ci-après «De Poli»), qui affirmait être une partie intéressée, a fait connaître ses observations. De Poli est un chantier naval italien situé à Venezia-Pellestrina. D’après les informations fournies dans la notification, il s’agit d’un des deux chantiers qui pourraient éventuellement bénéficier d’aides d’État au titre du régime cité ci-après au point 6, à condition que ce dernier soit autorisé. Il se fait que le délai fixé pour la présentation des observations par les parties intéressées avait expiré un mois après la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la décision d’ouvrir la procédure visée à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE, à savoir le 7 juillet 2008. De Poli a présenté ses observations après la date butoir, affirmant n’avoir eu connaissance que tardivement de la décision de la Commission d’ouvrir la procédure et des observations présentées par l’Italie.