(1) Le 29 avril 2004, conformément aux dispositions de l'annexe IV, point 3, du traité d'adhésion régissant la procédure prévue dans le cadre du mécanisme transitoire, la Pologne a notifié une aide à la restructuration en faveur de l'entreprise Stocznia Gdynia S.A. (société par actions, ci-après dénommée «chantier naval de Gdynia»). L'affaire a été enregistrée sous le numéro PL 34/2004.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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