(104) Lors de la réunion du 22 février 2006 et par lettre du 13 mars 2006, les autorités polonaises ont informé la Commission que le plan de restructuration de 2004 était devenu obsolète et qu'il devait être modifié. Elles se sont engagées à communiquer le nouveau plan de restructuration au plus tard en juin 2006. Elles ont aussi présenté les grandes caractéristiques de la nouvelle stratégie de restructuration de l'industrie de la construction navale polonaise. Premièrement, le chantier naval de Gdansk devait être séparé le plus rapidement possible du groupe Chantiers navals de Gdynia. Deuxièmement, le gouvernement devait permettre l'injection de capitaux privés dans les chantiers navals de Gdansk et de Gdynia, avec pour objectif à long terme la privatisation complète des deux chantiers.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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