Article considérant 106

(106) La Commission a reçu le premier projet du plan de restructuration de 2006 le 9 juin 2006. Après avoir effectué une visite au chantier naval et demandé l'avis du consultant externe, les services de la Commission ont fait part, le 13 juin 2006 lors de la visite de l'entreprise puis par écrit le 17 juillet suivant, de craintes sérieuses concernant ce projet, en indiquant que le plan de restructuration ne semblait pas suffisamment vaste pour garantir le rétablissement de la viabilité à long terme du chantier, que le financement de la restructuration n'était pas garanti, et enfin qu'aucune mesure compensatoire n'était proposée. Compte tenu du fait que le chantier dépendait constamment des garanties accordées par le KUKE, qui est une agence publique, pour financer la construction des navires, la Commission a averti le chantier naval et les autorités polonaises que ces garanties constituaient une aide d'État.