(107) Malgré ces avertissements, le plan de restructuration présenté par la Pologne en septembre 2006, avec deux mois de retard, n'était pas fondamentalement différent de sa première version. Les éléments du plan de restructuration de 2006 qui ont été le plus critiqué par la Commission sont exposés ci-après.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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