(109) Lors de cette réunion, les autorités polonaises ont déclaré qu'elles avaient l'intention de relancer le processus de privatisation du chantier naval de Gdynia au moyen d'une procédure ouverte et transparente en vue d'attirer un investisseur privé qui devrait prendre le plein contrôle du chantier naval. La Pologne a affirmé que le processus de privatisation devrait être achevé en juin 2007. Dans l'attente de l'élaboration des documents nécessaires à la privatisation et afin de pouvoir transmettre des informations correctes aux investisseurs potentiels, la Pologne a demandé à la Commission son avis sur les mesures compensatoires obligatoires que le chantier naval de Gdynia devrait mettre en œuvre.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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