(11) Par lettre du 6 avril 2006 (enregistrée le 10 avril 2006), la Pologne a transmis un premier projet de document intitulé «Stratégie pour le secteur de la construction navale (chantiers maritimes) en Pologne en 2006-2010». La Commission a transmis ses observations par lettre du 12 avril 2006. Le 31 août 2006, ce document a été définitivement confirmé par le Conseil des ministres polonais, avant d'être transmis à la Commission par lettre du 1er septembre 2006 (enregistrée le jour même).
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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