(110) Au cours des mois suivants, le chantier naval de Gdynia a poursuivi ses discussions avec les deux investisseurs qui avaient déposé une offre en août 2006 (Donbas et Ray Car Carriers). Simultanément, le gouvernement élaborait une série de documents divers nécessaires à la privatisation, dans l'intention de relancer le processus au cas où les négociations en cours n'aboutiraient pas. En mai 2007, le gouvernement polonais a annoncé que les négociations avaient échoué et que le processus de privatisation était relancé. Par lettre du 22 juin 2007, la Pologne a présenté un nouveau calendrier de privatisation, qui prévoyait l'achèvement du processus en décembre 2007, soit 6 mois après le délai auquel la Pologne s'était initialement engagée en janvier 2007. Par lettre du 31 juillet 2007, la Commission a insisté sur le fait qu'il n'était pas possible de retarder davantage le processus de privatisation. Elle a aussi averti la Pologne que, dans la situation actuelle, il apparaissait que les conditions permettant de rétablir la viabilité à long terme du chantier et de financer, au moins en partie, la restructuration au moyen de ressources exemptes d'aide d'État n'étaient pas remplies.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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