(115) La Pologne a informé la Commission que la note d'information sur le chantier naval de Gdynia avait été demandée par onze entreprises et, qu'au 1er octobre 2007, quatre d'entre elles avaient déposé une offre préliminaire. Ces entreprises ont été autorisées à effectuer une vérification préalable («due diligence»). Finalement, avant l'expiration du délai (20 décembre 2007), trois offres fermes ont été déposées. Fin janvier 2008, la Pologne a décidé d'entamer des négociations avec deux investisseurs. À la mi-février 2008, elle a annoncé que le processus de privatisation du chantier naval de Gdynia s'achèverait à l'été 2008, soit un an plus tard que la date à laquelle la Pologne s'était initialement engagée en janvier 2007.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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