Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 116 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(116) Le 20 mars 2008, un des investisseurs, la société Amber Sp. z o.o. (ci-après «Amber»), filiale de l'entreprise polonaise Zlomrex active dans la distribution d'acier, a bénéficié de droits de négociation exclusifs, renouvelés plusieurs fois et qui ont finalement expiré le 12 mai 2008.

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