(117) Le 29 février 2008, la Pologne a transmis à la Commission un projet de plan de restructuration du chantier naval de Gdynia élaboré par Amber. En outre, par courriel du 9 avril 2008, Amber a présenté des prévisions financières actualisées. La Commission a formulé des observations orales sur ce projet lors de la réunion qui s'est tenue entre ses services, les autorités polonaises, les représentants d'Amber et ceux du chantier naval de Gdynia le 10 avril 2008 à Varsovie, ainsi que des remarques écrites, par lettre du 21 avril 2008.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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