Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(12) Par courriel du 15 mai 2006, le chantier naval de Gdynia a transmis à la Commission un document daté de mai 2006 intitulé «Note d'information sur le chantier naval de Gdynia», mis à la disposition d'investisseurs potentiels depuis le 10 mai 2006.

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