Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(121) Lors d'une réunion qui s'est tenue le 10 juin 2008, il est apparu clairement que les autorités polonaises menaient des pourparlers intensifs avec la société ISD Polska, actuel propriétaire du chantier naval de Gdansk, au sujet d'une acquisition éventuelle du chantier naval de Gdynia et de la fusion de deux entreprises. La Pologne a proposé de nouvelles mesures compensatoires et a indiqué que le nouvel investisseur exigeait une aide supplémentaire de l'État, condition de sa participation à la privatisation. La Pologne a également informé la Commission qu'ISD Polska préparait un plan de restructuration commun aux deux chantiers qui devait être transmis à la Commission au plus tard le 26 juin 2008, conformément à l'injonction de fournir des informations adoptée par la Commission en liaison avec l'affaire C 18/05 concernant une aide d'État.

Aller plus loin

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