Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 123 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(123) Par lettre du 6 juin 2008, la Pologne a informé la Commission que le gouvernement avait adopté une décision, le 3 juin 2008, concernant une recapitalisation du chantier naval de Gdynia pour un montant de 515 millions de PLN, dans le but, entre autres, de couvrir les pertes attendues sur les contrats conclus pour la construction de navires.

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