(124) Le 26 juin 2008, la Commission a reçu le projet de plan de restructuration de juin 2008 élaboré par ISD Polska et intitulé «Plan de restructuration du chantier Nowa Stocznia Gdansk-Gdynia», accompagné d'une description de la stratégie de restructuration commune aux chantiers navals de Gdansk et de Gdynia (ci-après «plan de restructuration commun (élaboré par ISD Polska)». La Commission a également reçu un projet de plan de restructuration daté de juin 2008 et élaboré par la société Polish Shipbuilding Company, intitulé «Plan de restructuration de Stocznia Gdynia S.A. pour les années 2008-2012» (ci-après «plan de restructuration élaboré par PSC»). Ces deux plans sont brièvement décrits ci-après.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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