Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(127) Le 12 septembre 2008, la Pologne a transmis le dernier «plan de restructuration du chantier Nowa Stocznia Gdansk-Gdynia» élaboré par ISD Polska (ci-après «plan de restructuration du 12 septembre 2008»), qui constitue essentiellement une actualisation du plan de restructuration commun du 26 juin 2008.

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