(129) Le plan de restructuration de 2006 élaboré par le chantier naval en collaboration avec la société Ernst & Young couvre la période 2006-2012. Toutefois, la majorité des mesures doivent être mises en œuvre avant la fin de 2009. Le plan de restructuration de 2004 couvrait quant à lui la période 2003-2008.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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