Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(13) Dans sa lettre du 26 mai 2006 (enregistrée le 30 mai 2006), la Pologne a présenté de nouvelles informations sur le processus de privatisation en cours, notamment la liste des sociétés auxquelles la Pologne avait proposé, par l'intermédiaire de son consultant en privatisation, de participer à la nouvelle augmentation de capital approuvée par l'assemblée générale du chantier naval de Gdynia du 19 avril 2006. Par lettre du 13 juillet 2006 (enregistrée le 17 juillet 2006), la Pologne a transmis de nouvelles informations sur le processus de privatisation en cours, en indiquant à la Commission que deux sociétés avaient présenté des offres préliminaires de participation à l'augmentation de capital et en fournissant une analyse comparative de ces offres, réalisée par le consultant en privatisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).