Article considérant 139

(139) Le plan de restructuration de 2006 propose, au titre de mesure compensatoire, de limiter la production à 340 000 TBC par an, en partant du principe que les capacités techniques de production du chantier sont de 540 000 TBC. Comme il est expliqué en détail ci-dessous, en février 2007, la Pologne a proposé la fermeture irréversible de la cale sèche SD I. Le chantier a fourni des données montrant que ses capacités techniques actuelles étaient nettement inférieures à 540 000 TBC. Finalement, les services de la Commission ont donné leur accord provisoire à la limitation des capacités de production proposée, qui remplace la proposition de mesures compensatoires formulée dans le plan de restructuration de 2006.