(140) La société ISD Polska, actionnaire majoritaire du chantier naval de Gdansk, a intégré le processus de privatisation après le retrait d'Amber du processus entamé en 2007. Comme il a été précédemment indiqué, ISD Polska a revu le plan de restructuration qu'elle avait communiqué à la Commission le 26 juin 2008 et, le 12 septembre 2008, la Pologne a transmis à la Commission un plan de restructuration actualisé. Les points ci-après décrivent, lorsqu'il y a lieu, les modifications introduites dans le plan de restructuration commun de septembre.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.