(143) Le plan de restructuration commun vise à rétablir la viabilité des deux entreprises restructurées, le chantier naval de Gdynia et celui de Gdansk. La présente décision ne concerne certes que le chantier naval de Gdynia, mais dans les descriptions ci-après et dans l'appréciation du plan de restructuration commun, il convient évidemment de tenir compte de l'existence du chantier naval de Gdansk, de ses tentatives de restructuration passées ainsi que des aides d'État que l'entreprise a déjà reçues et qu'il est encore prévu de lui octroyer.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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