(15) Les services de la Commission et les autorités polonaises ont pris part à plusieurs réunions consacrées au processus de privatisation et l'élaboration du plan de restructuration modifié, qui se sont tenues à Bruxelles le 31 janvier 2006, le 22 février 2006 et le 10 mai 2006 et au siège du chantier naval de Gdynia le 13 juin 2006.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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