(156) En ce qui concerne la conclusion de contrats, ISD Polska entend introduire des clauses d'indexation qui protégeraient le chantier de la hausse des coûts des matières premières et des salaires, en faisant porter le risque aux armateurs. Le chantier naval devrait aussi recourir à un nouveau type de contrat. Des extraits de certains contrats de construction de navire déjà conclus ont été joints au plan de restructuration commun de septembre pour montrer que le chantier naval est capable de négocier des clauses d'indexation pour se protéger du risque de fluctuation des prix de l'acier.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.