Article considérant 164

(164) En ce qui concerne la restructuration financière, le plan prévoit que les mesures dont la Commission a été informée au cours de la procédure formelle d'examen (voir le point 9 ci-après) seront mises en œuvre. Le plan prévoit en outre une recapitalisation du chantier naval par l'État de 385 millions de PLN pour couvrir les obligations à l'égard d'organismes publics, le rééchelonnement de certaines dettes (en particulier celles à l'égard du ZUS au titre des cotisations sociales) et leur remboursement d'ici à 2018 [(dettes à l'égard d'organismes publics d'une valeur nominale de 418,8 millions de PLN], la recapitalisation du chantier naval par l'État pour un montant de 250 millions de PLN pour couvrir les pertes escomptées en 2008, la recapitalisation du chantier naval par l'État (ARP) pour un montant de 200 millions de PLN pour financer les fonds de roulement et la reprise par l'État d'éventuelles obligations d'un montant de 308 millions de PLN susceptibles de découler d'une procédure en cours portant sur des arriérés fiscaux du chantier naval de Gdansk.