Article considérant 166

(166) Le plan de restructuration commun établit la valeur totale des coûts de restructuration déjà supportés par le chantier naval de Gdynia à 936 702 419 PLN, en y incluant les coûts des investissements (98 millions de PLN) et ceux de la restructuration des dettes (365 millions de PLN). Toujours selon les informations contenues dans le plan, les coûts de restructuration du chantier naval de Gdansk se sont élevés à 311 533 500 PLN, en y incluant les coûts des investissements (23 millions de PLN) et ceux de la restructuration des dettes (48 millions de PLN). Le plan de restructuration commun de septembre ne revient pas sur les frais survenus dans le passé, mais il prévoit une modification du niveau des coûts de restructuration pour les chantiers réunis. Les modifications suivantes sont à prévoir: investissements: 552 millions de PLN; remboursement d'arriérés à l'égard d'organismes publics: 892 millions de PLN; remboursement d'arriérés à l'égard d'organismes privés : 889 millions de PLN; couverture des pertes attendues en 2008 d'un montant de 250 millions de PLN; remboursement d'obligations éventuelles d'un montant de 308 millions de PLN susceptibles de découler d'une procédure en cours portant sur des arriérés fiscaux du chantier naval de Gdansk, coûts de démolition des actifs de production inutiles (cales) d'un montant de 42,8 millions de PLN et restructuration des effectifs - 69 millions de PLN. Au total, les coûts prévus sont estimés à 3 milliards de PLN.