Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 168 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(168) ISD Polska indique que la contribution propre du chantier naval et de ses actionnaires à la couverture des coûts de restructuration, sur la base des propositions figurant dans le plan de restructuration commun de septembre, se présente comme suit:

Tableau 1b

Contribution propre aux coûts de restructuration, selon le plan de restructuration commun de septembre

| (en PLN)

Contribution propre prétendument déjà supportée

| 1. | Cession d'éléments d'actifs du chantier naval de Gdynia | 3 783 515

| 2. | Conversion de créances en actions acceptée par les travailleurs et des créanciers privés | 70 740 000

| 3. | Cession d'actifs financiers du chantier naval de Gdynia entre le 1er mai 2004 et le 24 juin 2008 | 72 797 423

| 4. | Location d'actifs de production — Gdynia | 8 335 000

| 5. | Dépenses d'investissements en 2004-2007— Gdynia | 98 044 000

| 6. | Achat d'actions du chantier naval par ISD Polska | 35 875 059

| 7. | Dépenses d'investissements en 2004-2007— Gdansk | 22 238 900

| 8. | Location d'actifs de production — Gdansk | 14 700 000

| 9. | Emprunt de restructuration auprès de la banque Nord/LB | 20 000 000

| 10. | Emprunt auprès d'ISD Polska | 2 000 000

Prétendue contribution propre future

| 11. | Augmentation du capital par ISD Polska | 305 000 000

| 12. | Augmentation du capital par ISD Polska | 100 000 000

| 13. | Vente d'éléments d'actifs | 240 000 000

| 14. | Emprunt/crédit de fonds de roulement | 280 000 000

| 15. | Crédit d'investissement pour la production autre que la construction navale | 185 000 000

| 16. | Fonds de roulement pour la production autre que la construction navale | 45 000 000

| 17. | Achat d'actions du chantier naval à l'ARP | 69 560 400

Aller plus loin

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