Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(169) Il ressort des explications fournies par la Pologne le 7 juillet 2008 concernant le plan de restructuration commun, ainsi que du plan de restructuration commun de septembre, que les sources de financement interne identifiées sous les numéros 14 à 16 ne sont actuellement pas connues.

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