Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(17) Elle a annoncé une modification du plan de restructuration, nouvellement intitulé «plan de restructuration du chantier naval de Gdynia» et daté du 3 septembre 2006 (ci-après «plan de restructuration de 2006»), ainsi que l'octroi d'une nouvelle aide d'État au chantier naval depuis que la Commission avait décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).