Article considérant 171

(171) En ce qui concerne les emprunts pour la production autre que la construction navale (production de mâts d'éoliennes; mesures 15 et 16), ISD Polska entend créer une entreprise spécialisée qui serait une filiale des chantiers réunis et produirait des mâts d'éolienne; elle considère que cette activité attirerait du capital extérieur. Le plan de restructuration commun de septembre contient des informations supplémentaires sur le prêt d'investissement destiné au projet de construction de mâts d'éoliennes (mesure 15), ainsi qu'un résumé de ce projet qui devait être présenté à différentes banques pour examen. Une lettre de la Kredyt Bank (KBC) du 4 août 2008 et une lettre de la banque Fortis du 4 septembre 2008 exprimant leur intérêt pour ce projet sont jointes au plan de restructuration. Fortis déclare qu'il est de notoriété publique qu'elle s'intéresse aux projets liés aux énergies renouvelables. Elle indique donc que le projet d'ISD Polska concernant des mâts d'éolienne «lui paraît très intéressant» et qu'elle souhaiterait engager des discussions sur certains points particuliers. La Kredyt Bank confirme son intérêt pour le financement de projets dans le domaine des énergies renouvelables. Elle expose les analyses complémentaires qui seraient nécessaires avant d'examiner la demande de crédit, telles qu'une évaluation du plan d'entreprise et du modèle financier sur la base d'hypothèses réalistes et conformes aux conditions du marché, l'appréciation de la rentabilité du projet et de sa dépendance à des facteurs tels que les prix des matières premières et le taux de change, une évaluation des contrats d'approvisionnement en cours et le résultat des procédures administratives en cours concernant la situation juridique des terrains sur lesquels le projet doit être réalisé.