Article considérant 172

(172) Par lettre du 8 juillet 2008, la Pologne a transmis une liste des éléments d'actifs financiers et de production qu'ISD Polska prévoit de céder, espérant un bénéfice de 189 millions de PLN. Le plan de restructuration commun de septembre corrige ce chiffre et le porte à 240 millions de PLN. Cet écart résulte essentiellement de l'estimation du principal élément cédé, les terrains sur lesquels se trouvent actuellement trois cales du chantier de Gdansk. Alors que le plan de restructuration de juin mentionnait le bénéfice net de la vente susmentionnée (prix de vente moins coûts de préparation des biens à la vente), le plan de septembre indique la valeur nominale du montant de la vente et intègre les coûts de préparation des biens à la vente dans les coûts de restructuration. Par ailleurs, le plan de septembre est accompagné d'une estimation indépendante de la valeur des biens immobiliers qui ne tient pas compte de leur prix actuel sur le marché, mais se fonde sur une estimation de la valeur que ces biens pourraient avoir pour un investisseur qui les achèterait à des fins de promotion immobilière (construction d'appartements ou de bâtiments à vocation administrative).