(174) Le plan de restructuration commun de septembre indique que les procédures administratives en cours ne concernent pas une parcelle contiguë aux cales; un document de Synergia 99, daté du 28 août 2008, dans lequel la société confirme qu'elle demandera aux autorités compétentes que le terrain sur lequel se trouve le port soit dissocié du terrain sur lequel se trouvent les cales est joint au plan.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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