Article considérant 175

(175) Le plan de restructuration commun explique également les conditions de la liquidation de Synergia 99 arrêtées par ses actionnaires. La liquidation se fera en deux étapes: Synergia 99 sera d'abord divisée en deux entités entre lesquelles les actifs de la société seront répartis, puis le chantier de naval Gdynia deviendra propriétaire unique de l'entité possédant le terrain sur lequel se trouvent les cales. Conformément au plan, la première étape de la liquidation devait intervenir lors de l'assemblée des actionnaires de Synergia 99 du 15 octobre 2008. Le partage planifié dépend toutefois d'une éventuelle modification des limites géographiques du port. L'accord entre les actionnaires de Synergia 99 concernant les conditions de la liquidation de la société est limité dans le temps.