Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 176 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(176) Le bilan du chantier naval de Gdynia fait état d'une participation du chantier dans Synergia 99 estimée à 40 millions de PLN. Selon les informations figurant dans le plan de restructuration commun de septembre, la direction de Synergia 99 a confirmé, en août 2007, aux fins de la conclusion de l'accord entre actionnaires sur les conditions de partage des actifs en cas de liquidation de la société, que la valeur nominale des actifs de la société était de […] millions de PLN, ce qui, selon elle, reflète la valeur marchande de la société. Un avis indépendant simultanément transmis aux actionnaires par la direction confirme que la valeur marchande du terrain sur lequel se trouvent les cales est de […] millions de PLN.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).