Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(18) Par lettre du 12 septembre 2006 (enregistrée le 3 septembre 2006), la Pologne a transmis de nouvelles informations sur le processus de restructuration du groupe Chantiers navals de Gdynia, annonçant notamment que le capital du chantier naval de Gdansk avait été séparé de celui du groupe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).