(182) Le plan de restructuration de septembre contient un calcul actualisé de la période d'amortissement, estimée à 10 ans. Le plan indique aussi qu'une grande partie des coûts de restructuration [712 millions de PLN] sera couverte par les futures liquidités de l'entreprise.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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