(188) En ce qui concerne l'emploi, le plan envisage le maintien des effectifs à leur niveau actuel ou leur réduction à 650 personnes. Le plan n'indique pas quels facteurs pourraient influencer le choix en faveur de l'une ou l'autre de ces solutions. Le plan prévoit l'introduction d'un système d'incitations salariales.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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