(189) En ce qui concerne les grands problèmes du chemeier naval, notamment son exposition au risque de change et à la hausse des prix de l'acier, le plan propose l'introduction d'un système de clauses d'indexation dans les contrats et d'opérations de couverture naturelle (prise en charge des coûts dans la monnaie dans laquelle les recettes sont perçues).
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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