(190) Le plan prévoit aussi que le financement de la construction des navires sera assuré par les acomptes garantis par le KUKE moyennant des primes plus avantageuses que celles normalement demandées à des entreprises en bonne santé, et par des prêts relais garantis par le Trésor public.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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