(191) En ce qui concerne la restructuration financière, le plan prévoit la renégociation des contrats déjà conclus afin de limiter les pertes anticipées. Selon le plan, la restructuration devrait permettre d'augmenter les prix de 30 % (pour les porter au niveau des prix du marché) et de générer des revenus supplémentaires à hauteur de 100 millions d'USD.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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