(197) La Commission a d'abord évalué les capacités techniques actuelles du chantier naval et elle a constaté que le montage des navires sur les docks constituait un goulet d'étranglement dans le processus de construction qu'il n'était pas facile d'éliminer en faisant appel à une aide extérieure (externalisation). Conformément à la méthode adoptée par la Commission, que ni les autorités polonaises ni le chantier naval n'ont contestée, la capacité de production est calculée sur la base de la durée de montage d'un navire sur un dock et d'un portefeuille de navires typique (étant donné que des navires peuvent avoir une valeur en TBC différente mais une durée de montage identique).
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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