Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 198 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(198) Lors de l'évaluation des capacités actuelles de production, il est tenu compte du temps effectivement nécessaire pour le montage d'un navire (d'un type donné) sur un dock. Ce temps doit refléter toutes les faiblesses actuelles du processus de production, telles qu'une faible productivité, des goulets d'étranglement, des installations obsolètes, un processus de production inefficace et des problèmes de main d'œuvre. Les seuls facteurs susceptibles d'influer sur le temps de montage sont les contraintes financières du chantier, qui découlent de sa mauvaise situation financière. Un accès irrégulier ou impossible aux fonds de roulement peut perturber considérablement le processus de production. Compte tenu du fait qu'il s'agit d'un facteur externe propre à toutes les entreprises en difficulté et qui n'est pas lié à leur inefficience, la Commission a admis que la productivité réelle du chantier naval pouvait être corrigée en se fondant sur l'hypothèse que le chantier n'aurait aucun problème pour accéder aux fonds de roulement qui lui sont nécessaires.

Aller plus loin

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