(199) Lors de l'estimation des capacités de production futures du chantier, il est tenu compte du temps qui sera probablement nécessaire pour le montage d'un navire (d'un type donné) sur le dock, en supposant que la productivité du chantier soit proche d'un niveau de référence établi par d'autres chantiers navals européens compétitifs. En d'autres termes, il y a lieu de tenir compte des effets de la modernisation indispensable des installations et de l'introduction de conditions de travail optimales (organisation, approvisionnement, main d'œuvre).
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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