(201) Afin de garantir la cohérence de la méthode de calcul des capacités de production actuelles et futures, il convient d'utiliser le même assortiment de produits, c'est-à-dire les mêmes types de navires. À défaut, il est possible d'utiliser la notion de «navire type» (valeur TBC moyenne calculée sur la base du carnet de commandes du chantier naval).
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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