Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 203 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(203) Pour étudier l'influence des contraintes financières existantes sur le processus de production (de combien de semaines/mois le cycle de production se trouve prolongé en raison de retards d'approvisionnement uniquement liés au manque de fonds de roulement) et vérifier si l'importance de ces contraintes n'est pas sur ou sous-estimée, la Commission a comparé ce chiffre avec le meilleur résultat obtenu ces dernières années (12 navires, d'une valeur totale de 272 000 TBC en 2002). La Commission a d'abord fait remarquer que la différence entre le meilleur résultat de 2002 et les capacités techniques actuelles résultait partiellement de différences au niveau du carnet de commandes. Le chantier construit aujourd'hui des navires d'une valeur en TBC supérieure. Si, en 2002, le chantier naval avait construit des navires d'une valeur moyenne s'établissant à 27 000 TBC, sa production se serait élevée à 324 000 TBC. La différence restante peut être imputée aux contraintes financières qui pèsent sur le processus de production; elle correspond plus ou moins à deux navires d'une valeur en TBC moyenne, soit un écart de 14 %, ce que la Commission a considéré comme une hypothèse raisonnable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).