Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 205 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(205) Sur la base de ces données, la Commission a considéré que la limitation des capacités de production après la fermeture de la cale SD I représenterait environ 14 %. Compte tenu du fait que le chantier naval ne disposerait alors plus que d'un seul site de mise à l'eau des navires, la cale SD II, et que le chantier a démontré, au moyen d'une d'analyse précise et crédible du seuil de rentabilité, que toute réduction des capacités de production de la cale SD II en plus de la fermeture de la cale SD I menacerait sa viabilité à long terme, les services de la Commission ont provisoirement indiqué que la fermeture de la cale sèche SD I proposée par la Pologne constituerait une mesure compensatoire suffisante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).