(207) Lors de la réunion du 30 septembre, ISD Polska a informé la Commission qu'il serait possible, à titre de mesure compensatoire complémentaire, de réduire le niveau de production à 360 000 TBC par an pendant 10 ans à compter de la fermeture des cales. Elle a également indiqué qu'il serait possible de fermer les cales plus tôt que ne l'envisageait le plan de restructuration du 12 septembre, à savoir avant fin avril 2009 pour les cales B3 et B5 et avant fin août pour la cale B1.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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