Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 209 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(209) Selon les renseignements communiqués par la Pologne, le chantier naval de Gdynia a obtenu, depuis le 1er mai 2004, les aides d'État dont la liste figure dans les tableaux 1 à 4.

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