Article considérant 215

(215) Entièrement contrôlée par l'ARP, KPS a été créée en 2004 pour remplir la fonction de fonds de capital-risque de l'ARP. Initialement, son rôle consistait à réaliser la consolidation des trois principaux chantiers navals de Pologne, mais en 2006, ce projet a été abandonné. Selon les informations transmises par la Pologne en 2006, KPS devait être financée par l'ARP, au moyen d'un apport d'actions dans d'autres sociétés et d'un crédit bancaire renouvelable garanti par l'ARP, destiné en particulier à soutenir le financement du chantier. Selon les informations disponibles sur le site internet du gouvernement polonais, KPS devait aussi appuyer l'activité de construction navale en Pologne en émettant des obligations entièrement garanties par l'ARP. Le document «Stratégie pour le secteur de la construction navale (chantiers maritimes) en Pologne en 2006-2010» confirme effectivement que KPS devait générer des ressources en émettant des titres, pour un montant d'environ 100 millions d'USD, garantis par des actifs destinés à la restructuration de l'industrie navale, sous la forme de fonds transférés du Trésor public vers l'ARP.