Décision (CELEX 32010D0047) · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
RéférenceConsidérant 216 de la décision (CELEX 32010D0047)EUR-Lex →

(216) Le tableau 2 énumère les mesures dont la Commission a été informée après le 13 juillet 2007, par lettres du 6 décembre 2007 et du 12 février 2008, à savoir deux prêts accordés par l'ARP pour financer le fonds de roulement (salaires et créances commerciales). Le tableau 2 recense aussi un prêt accordé par KPS en vertu de sa décision no 2/11/2007, dont la Commission a été informée par lettre du 9 janvier 2008; à cet égard toutefois, la Commission ne dispose d'aucune information précise concernant son montant ni sa durée. KPS a perçu un intérêt de 10,5 % et facturé une rémunération unique d'un montant égal à 0,1 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).