(218) Le tableau 3 énumère les dettes du chantier naval de Gdynia à l'égard d'organismes publics non régularisées au 30 septembre 2007. La Pologne a transmis ces informations par lettre du 9 janvier 2008, en confirmant que le chantier naval de Gdynia ne s'acquittait pas régulièrement de ses obligations à l'égard d'organismes publics. La Pologne a indiqué que le chantier naval versait ses cotisations au ZUS (Sécurité sociale polonaise) pour autant que sa situation financière le lui permette au moment où elles sont exigées.
Décision (CELEX 32010D0047) · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0047)
RattachementDécision (CELEX 32010D0047)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0047)
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